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Ces limitations s’appliqueront que le propriétaire du site ait ou non été averti de la possibilité de tels dommages et nonobstant l’échec de tout autre recours. Ces limitations s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Avertissements sur les marques protégées

Toutes les marques mentionnées sur le Site sont la propriété du Propriétaire, de ses sociétés affiliées ou de tiers.
Vous ne pouvez utiliser les marques déposées et marques de service appartenant au Propriétaire sans l’accord préalable dudit Propriétaire.
Vous ne pouvez utiliser ou exposer aucune autre marque présente sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Procédure pour déposer des plaintes

Nous demandons à nos utilisateurs de respecter les dispositions légales applicables ainsi que la propriété intellectuelle des tierces personnes.

Nous avons désigné un agent chargé de recevoir les demandes et joignable en utilisant la section du Site « contact » et selon le processus renseigné dans les paragraphes 1 à 5, en utilisant les numéros de téléphone indiqués sur la page « Nous contacter » et/ou en nous envoyant une lettre contenant les 5 informations indiquées ci-dessous à l’adresse suivante :

Service Consommateur
Johnson & Johnson Santé Beauté France SAS
41-43 Rue Camille Desmoulins,
92130 Issy les Moulineaux

Si vous pensez qu'un contenu présent sur le Site contrevient à la législation applicable ou que votre propriété a été copiée d'une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués sur la page « contact », en fournissant les informations suivantes :

1. Une liste comportant les prénoms, nom, adresse e-mail et adresse postale de la personne autorisée à agir pour le compte du tenant des droits de propriété intellectuelle.

2. Une description de l'objet du droit de propriété intellectuelle concerné ainsi que le nom de l'auteur,

3. Une description de l’emplacement où se trouve le contenu que vous estimez contraire à la législation applicable ou contrefaisant sur le Site (y compris un lien ou une adresse URL si possible) ;

4. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu qui fait l'objet du signalement est contraire à la législation applicable ou contrefaisant

5. Une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous affirmez que les renseignements précédents figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle réputés être enfreints ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Dès réception du message comprenant l’ensemble des informations demandées dans les points 1 à 5 ci-dessus :

1. Nous retirerons ou rendrons inaccessible le contenu qui est présumé illégal ou contrefaisant ;

2. Nous transmettrons votre notification à l'auteur de la violation présumée et

3. Nous prendrons des mesures raisonnables pour prévenir rapidement l'auteur que ce contenu a été supprimé ou qu’il a été rendu inaccessible.

Modification ou suspension du Site

Nous ferons les efforts nécessaires pour que le Site soit accessible, mais il pourra nous arriver d’interrompre, de restreindre, de modifier ou de supprimer, de manière temporaire ou permanente, l'accès au Site ou des sections du Site sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte que vous subiriez suite à ces actions.

Résiliation

Nous pouvons, de plein droit et à notre discrétion, mettre fin à votre accès au Site ou supprimer, en totalité ou en partie, votre Contenu Utilisateur immédiatement et sans préavis si nous estimons avoir des raisons légitimes de le faire et notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes CGU.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte que vous subiriez consécutivement à la résiliation de votre usage du Site dans ces conditions.
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Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des références à des sites Internet tiers ou des liens vers des sites Internet tiers.
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Vous acceptez de dégager le Propriétaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs, de toute responsabilité à l’égard des actions, procédures, coûts, réclamations, responsabilités, dommages et frais (y compris, mais sans s’y limiter, de tous les frais de justice) résultant ou découlant :

1. d'une violation de votre fait des présentes CGU ;

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Les présentes CGU peuvent faire l'objet, à notre gré, de modifications ou de révisions qui seront affichées sur ce Site sous la forme de mises à jour spécifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU.
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Coordonnées

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Divisibilité de l’Accord

Si une ou plusieurs dispositions ou parties de dispositions des présentes CGU, pour quelque raison que ce soit, étaient considérées comme invalides, illégales ou inapplicables dans quelque mesure que ce soit, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affecterait aucune des autres dispositions desdites CGU.

Survivance

Toutes les présentes sections demeureront en vigueur en cas de résiliation du droit d'utiliser le Site.

Loi applicable et compétence

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